Salariés : le retard dans le paiement du salaire peut caractériser un harcèlement moral

Un salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin de voir reconnaître le harcèlement moral dont il s’estimait victime, sur la base de plusieurs éléments matériels, à savoir la notification d’un avertissement qu’il considérait injustifié, le retrait de certaines attributions ou encore le retard de paiement d’un complément de salaire.

La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 30 septembre 2014, avait rejeté la demande du salarié, précisant qu’aucun de ces éléments n’était suffisamment probant pour caractériser l’existence d’un harcèlement moral.

Dans son arrêt du 7 avril 2016 (n°14-28250), la Cour de cassation a censuré cette décision.

À ce titre, la Haute juridiction a tout d’abord rappelé le principe jurisprudentiel selon lequel les éléments invoqués par le salarié au titre d’un éventuel harcèlement moral doivent être pris dans leur ensemble, et non appréciés séparément.

Ensuite, la Cour de cassation a jugé que parmi ces éléments, « le retard dans le paiement du salaire était susceptible de constituer un acte de harcèlement moral », peu important que la situation ait, par la suite, été régularisée par l’employeur.

Ainsi, la Cour de cassation s’inscrit dans la lignée de sa jurisprudence récente, cette dernière ayant notamment considéré, dans un arrêt du 18 mars 2016 (n°14-26827) qu’ « une baisse de rémunération et une réduction des prérogatives », « des retards fréquents et des omissions de paiement de certains éléments de salaire » ainsi qu' « un défaut de visite médicale périodique consécutif à la non-adhésion de l'employeur à un service de visite médicale périodique » faisaient présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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