Alerte canicule : tenue correcte exigée au travail

Lorsque l’on est contraint de passer l’été au bureau, on peut être tenté de venir travailler dans une tenue plus légère, pour des raisons de confort.

Pour autant, pouvez-vous par exemple, aller travailler en bermuda ou avec des tongs aux pieds ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Le Code du travail et la jurisprudence nous donnent quelques pistes de réponse.

1) Votre employeur peut-il vous imposer une tenue de travail ?

Votre employeur peut, sous certaines conditions, règlementer le port d'une tenue de travail.

En effet, l’article L. 1321-3 du Code du travail indique que l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut imposer aux salariés une tenue vestimentaire professionnelle, dès lors que celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Dès lors, si votre employeur peut démontrer que le port d'un uniforme est justifié, il peut parfaitement vous l'imposer.

Par exemple, le port de vêtements de travail peut être exigé, notamment pour des raisons d'hygiène et de sécurité (par exemple dans le BTP).

Dans cette hypothèse, les articles R. 4321-4 et R. 4323-95 du Code du travail précisent que votre employeur est tenu de mettre à votre disposition, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, des vêtements de travail appropriés. Aussi, les vêtements de travail devront vous être fournis gratuitement par votre employeur.

Par ailleurs, il est admis qu’en cas de contact avec la clientèle (notamment pour ceux qui travaillent dans des commerces ou dans le milieu de la banque par exemple), un "dress code" peut être imposé.

2) Êtes-vous libre de porter ce que vous souhaitez ?

Votre employeur peut par exemple vous interdire de porter des vêtements non conformes aux consignes de sécurité.

En tout état de cause, votre liberté de vous vêtir à votre guise n'est pas considérée, en droit français, comme étant une liberté fondamentale.

Ainsi, la Cour de cassation a déjà estimé qu'un employeur pouvait interdire à une salariée en contact avec la clientèle d'une agence immobilière de se présenter au travail en survêtement (Cass. Soc. 6 novembre 2001, n°99-43988).

De même, dans la fameuse affaire dite « du bermuda », les juges ont considéré que le port d'un bermuda, pour un salarié ayant des contacts avec la clientèle, est incompatible avec ses fonctions (Cass. Soc. 12 novembre 2008, n°07-42220).

Précisons que votre employeur est en droit d'exiger le port d'une tenue décente et correcte, et ce même en dehors de tout contact avec la clientèle.

Par exemple, les juges estiment que le licenciement d'une salariée qui persistait à porter un chemisier transparent, sans soutien-gorge et donc seins nus dessous, était justifié (Cass. Soc. 22 juillet 1986, n°82-43824).

Dès lors, il faudra attendre votre week-end ou vos vacances pour sortir du placard mini-jupes, maxi-décolletés, vêtements transparents, et shorts courts.

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

Tel: 02 28 44 26 44

colombo@chhum-avocats.com

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