Ordonnances Macron et représentation du personnel : modalités de mise en place et règles de fonction

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a opéré de profondes modifications en matière de représentation du personnel.

En effet, les instances de représentation du personnel traditionnelles (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ont été désormais remplacées par le Comité Social et Économique (CSE).

Les dispositions applicables aux délégués et représentants syndicaux restent, quant à elles, inchangées.

Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018, précise les modalités de mise en place du CSE ainsi que ses règles de fonctionnement.

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Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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