Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : quelles différences sociales et fiscales avec la rupture

La rupture conventionnelle collective (RCC) n’a en réalité pas grand-chose en commun avec la rupture conventionnelle individuelle.

En effet, la version individuelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail, négocié directement entre le salarié et son employeur, alors que la version collective s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif conclu entre l’employeur et les syndicats et sur la base duquel les salariés peuvent présenter leur candidature pour adhérer au dispositif.

Une autre différence fondamentale et dont les conséquences ne sont pas négligeables pour le salarié tient au régime fiscal des indemnités qui sont versées dans ce cadre.

En effet, en instaurant la RCC, le législateur a entendu lui conférer un régime fiscal et social encore plus favorable que celui des indemnités de rupture conventionnelle individuelle.

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Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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