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Inégalité de traitement : un Journaliste obtient en bureau de conciliation et d'orientation la c

Par ordonnance en date du 6 avril 2018 (Section Encadrement - Départage), le Conseil de prud’hommes de Paris a ordonné la transmission par FRANCE TELEVISIONS à l'un de ses salariés, Journaliste et Rédacteur en Chef Adjoint, des documents retraçant l’évolution de carrière de ses 19 collègues.

Cette décision est particulièrement originale puisque de manière générale, l’obtention de tels documents se fait par la voie d’un référé sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

Tel: 02 28 44 26 44

colombo@chhum-avocats.com

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