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Intermittents du spectacle : requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-anno

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16/12201), la Cour d'appel de Paris a prononcé la requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-annonces de FRANCE TELEVISIONS en CDI.

Le Réalisateur était employé comme intermittent du spectacle depuis 20 ans.

L’intérêt de cet arrêt est que le Réalisateur a obtenu la requalification de ses CDD en CDI à temps plein avec rappel de salaires pendant les périodes interstitielles entre deux contrats de travail, en apportant la preuve, d'une part, qu'il était à la disposition permanente de FRANCE TELEVISIONS et d'autre part, qu'il ne pouvait pas prévoir son rythme de travail, rendant impossibles d'autres collaborations.

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

Tel: 02 28 44 26 44

colombo@chhum-avocats.com

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