Intermittents du spectacle : requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-anno

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16/12201), la Cour d'appel de Paris a prononcé la requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-annonces de FRANCE TELEVISIONS en CDI.

Le Réalisateur était employé comme intermittent du spectacle depuis 20 ans.

L’intérêt de cet arrêt est que le Réalisateur a obtenu la requalification de ses CDD en CDI à temps plein avec rappel de salaires pendant les périodes interstitielles entre deux contrats de travail, en apportant la preuve, d'une part, qu'il était à la disposition permanente de FRANCE TELEVISIONS et d'autre part, qu'il ne pouvait pas prévoir son rythme de travail, rendant impossibles d'autres collaborations.

Retrouvez la suite de notre article sur https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-realisateur-france-televisions-cddu-depuis-ans-obtient,29436.html

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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