Intermittents du spectacle : requalification en CDI des CDD d'usage de trois salariés employés c

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Dans trois jugements en date du 31 août 2018, la section de départage du Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a ordonné la requalification en CDI des CDD d'usage successifs de trois salariés employés par TF1 en qualité de Chefs Monteurs au JT de LCI.

La particularité de ces jugements, outre d'avoir jugé que lesdits emplois relevaient de "l'activité normale de l'entreprise" et répondaient à "un besoin structurel", est que Conseil de prud’hommes a considéré que les salariés avaient en réalité exercé un emploi de Réalisateur, et non de Chef Monteur.

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Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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