Actualité jurisprudentielle de la Cour de Cassation relative au régime social des indemnités de rupt

Au cours de l’année 2018, la Cour de cassation est venue apporter certains éclairages relatifs au régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction conclue entre un salarié et son employeur consécutivement à la rupture de son contrat de travail.

Ainsi, par six arrêts (dont quatre ont été publiés au bulletin) rendus les 15 mars, 21 juin et 12 juillet 2018 (Cass. Civ. 2, 15 mars 2018, n°17-10.325 ; Cass. Civ. 2, 15 mars 2018, n°17-11.336 ; Cass. Civ. 2, 21 juin 2018, n°17-19.773 ; Cass. Civ. 2, 21 juin 2018, n°17-19.432 ; Cass. Civ. 2, 21 juin 2018, n°17-19.671 ; Cass. Civ. 2, 12 juillet 2018, n°17-23.345), la 2ème Chambre civile est venue apporter d’importantes précisions à ce sujet.

Au regard de ces nouvelles règles jurisprudentielles, une mise à jour sur le régime fiscal et social des indemnités versées au salarié dans le cadre d’une transaction est nécessaire.

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Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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