CA Paris 10/01/2019 : après les coursiers Take It Easy, les chauffeurs Uber se voient reconnaitre le

Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (n°18/08357), la Cour d’appel de Paris a reconnu, pour la première fois, que la relation contractuelle liant la société Uber à l’un de ses chauffeurs auto-entrepreneurs est un contrat de travail.

Dans un arrêt très motivé, la Cour d’appel de Paris a estimé qu’un « faisceau suffisant d’indices » était réuni, permettant de caractériser l’existence d’un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme Uber.

Cette décision, inédite en France, s'inscrit dans la droite ligne des décisions déjà rendues, sur cette question, en Angleterre et en Europe.

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Elle fait également suite à une décision récente de la Cour de cassation du 28 novembre 2018 (n°17-20079) par laquelle la Haute Juridiction avait reconnu l’existence d’un contrat de travail entre un coursier à vélo et une plateforme de livraison.

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Retrouvez la suite de notre article sur https://www.village-justice.com/articles/les-chauffeurs-uber-auto-entrepreneurs-sont-des-salaries-selon-cour-appel-paris,30456.html

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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