Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 : de bonnes résolutions pour l'égalité Femme/Homme ?

En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9% à travail égal et de 25% sur l’ensemble de la carrière, selon des chiffres publiés par le ministère du Travail.

Les articles 104 et 105 de la Loi Avenir Professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018 veulent tenter de remédier à ces inégalités.

Ainsi, l'obligation de suivi des indicateurs d’égalité salariale entre les femmes et les hommes s’applique depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises employant plus de 250 salariés et à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises employant entre 50 et 250 salariés.

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Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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