Extension de l'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante

Dans un arrêt du 5 avril 2019 (n°18-17442), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence : elle permet désormais aux salariés des établissements non mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de demander la réparation d’un préjudice d’anxiété sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Jusqu’à présent, seuls les salariés des établissements mentionnés à cet article y avaient droit.

Retrouvez la suite de notre article sur https://www.village-justice.com/articles/revirement-cour-cassation-etend-indemnisation-prejudice-anxiete-lie-amiante,31205.html

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM

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