SMS à caractère pornographique au travail : l’ambigüité de la salariée écarte la qualification de ha

L’envoi de SMS déplacés et à caractère pornographique, de manière répétée, par un manager à sa subordonnée, caractérise-t-il des faits de harcèlement sexuel justifiant son licenciement pour faute grave ?

Dans un arrêt du 25 septembre 2019 (n°17-31171), la Cour de cassation a répondu par la négative, considérant, dans ce cas d'espèce, le « jeu de séduction réciproque » auquel s'était adonnée la salariée, qui soutenait avoir été harcelée sexuellement par son supérieur hiérarchique, ne permettait pas de retenir la qualification de harcèlement sexuel.

Cet arrêt n’est pas publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/harcelement-par-sms-porno-travail-ambiguite-subordonnee-disqualifie-harcelement,32807.html#FGZl4wp40MqUM0zx.99

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM

41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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