Domaines d'Expertise
 
 
Droit du travail

 

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, je défend et conseille mes clients sur tous les aspects des relations de travail :

 

  • Contestation du licenciement : en cas de licenciement pour motif économique (contrôle des difficultés économiques, de l’obligation de reclassement, des critères d’ordre, la validité du plan de sauvegarde de l’emploi ou du plan de départs volontaires) ou de licenciement pour motif personnel (disciplinaire, insuffisance professionnelle, refus d’une modification du contrat, ou inaptitude) ;

 

  • Temps de travail : convention de forfait en jours ou en heures, modulation et réduction du temps de travail, heures supplémentaires, régime spécifique des cadres dirigeants ;

 

  • Souffrances au travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, accidents du travail, maladies professionnelles ou arrêts maladie consécutifs à du harcèlement, des risques psycho-sociaux, une violation de l’obligation de sécurité ou un management inadapté ;

 

  • Négociation de la rupture : accompagnement dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’un départ volontaire dans le cadre d’un plan de départ concernant les aspects juridiques (négociation des terme de l’accord et des indemnités de rupture), l’imputation des cotisations sociales et de la CSG/CRDS et l’impact fiscal des indemnités versées ;

 

  • Droit syndical : conseil aux instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT) en matière de délit d’entrave, conventions collectives, élections, négociation collective, recours collectif ;

 

  • Relations collectives : plans de sauvegarde de l’emploi, accords d’entreprise, réorganisation de l'entreprise, nouvelles technologies, vie privée des salariés, surveillance internet, géolocalisation, vidéosurveillance.

 

 

 

Droit de la Sécurité Sociale
 
Ce droit fait l'objet d'une réglementation complexe.

 

Je conseille et représente, le cas échéant, mes clients devant la juridiction spécialisée en ce domaine, à savoir le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale, en matière de :

 

  • Demandes de salariés devant le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale pour faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

 

  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ;

 

  • Révision du taux d’invalidité devant le Tribunal du taux de l’incapacité ;

 

  • Défense d’employeurs devant le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale pour contester un accident du travail ou une maladie professionnelle.

 

Droit Pénal du Travail

 

Le non-respect des obligations impératives du Code du travail est généralement sanctionné pénalement.

 

De l’amende à la peine d’emprisonnement, la gamme des sanctions est étendue, et couvre de très nombreux aspects de la vie de l’entreprise.

 

J'assiste salariés et employeurs dans leurs litiges concernant le droit pénal du travail devant les Tribunaux de police ou correctionnels, concernant notamment :

 

  • L'entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;

 

  • L'hygiène et la sécurité des salariés ;

 

  • Le travail dissimulé ;

 

  • La discrimination ;

 

  • Le harcèlement.

 

© 2016 par Camille COLOMBO. Créé avec Wix.com

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