15 May 2020

Le 16 mars dernier, le Président Macron déclarait que la France se trouvait en « guerre sanitaire » et annonçait l’interdiction de tout déplacement qui ne soit pas justifié par une des raisons limitativement énumérées par décret (décret n°2020-260 du 16 mars 2020 et dé...

13 May 2020

L’homologation des ruptures conventionnelles a été perturbée par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et l’ordonnance n°2020...

13 May 2020

L’ordonnance du 1er avril 2020 n° 2020-389 est venue préciser les modalités d’organisation des élections professionnelles en ces temps de crise sanitaire, mais également le devenir des délais et voies de recours en cas de contestation relative à ces mêmes élections, ou...

13 May 2020

Le 3 avril 2020, Le Monde publiait un article révélant les dissensions ayant cours entre Disneyland Paris et les intermittents du spectacle récemment recrutés en vue de la tenue d’une série de spectacles initialement programmés au cours des prochaines semaines.

Les sala...

13 May 2020

Durant la période de crise sanitaire liée au Coronavirus, les entreprises ont dû adapter leur production et leur organisation de travail.

Ces adaptations entraînent nécessairement une modification des pratiques des entreprises et ce afin de préserver la santé et la sécu...

13 May 2020

Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19.


Retrouvez la première partie de cet article : "Santé au travail et Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligation...

13 May 2020

Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19.

Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanit...

13 May 2020

Parmi les dispositions réglementaire du 25 mars 2020, figure l’ordonnance n° 2020-323 « portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ».

Celle-ci donne la possibilité à « l’établissement, la branche ou l’employeur »...

13 May 2020

La reconnaissance par une caisse d'assurance-maladie d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation majorée s’agissant notamment du montant des indemnités journalières de sécurité sociale, mais également, le cas échéant, de la...

13 May 2020

L’une des mesures phares du plan de lutte contre la propagation du virus Covid-19 a consisté à imposer la mise en place du télétravail pour tous les emplois qui le permettent (Cf. notre article Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ?...

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