Camille COLOMBO, Avocat à Nantes

Le 16 mars dernier, le Président Macron déclarait que la France se trouvait en « guerre sanitaire » et annonçait l’interdiction de tout déplacement qui ne soit pas justifié par une des raisons limitativement énumérées par décret (décret n°2020-260 du 16 mars 2020 et décret n°2020-293 du 23 mars 2020). Le même jour, le Ministère du travail précisait, dans un communiqué de presse, que le travail était « la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ». Mais cette fo

L’homologation des ruptures conventionnelles a été perturbée par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le décret n°2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pe

L’ordonnance du 1er avril 2020 n° 2020-389 est venue préciser les modalités d’organisation des élections professionnelles en ces temps de crise sanitaire, mais également le devenir des délais et voies de recours en cas de contestation relative à ces mêmes élections, ou encore les paramètres de protection des représentants du personnel dont le mandat est prolongé. Retrouvez la suite de notre article ici : https://www.village-justice.com/articles/representation-personnel-covid-

Le 3 avril 2020, Le Monde publiait un article révélant les dissensions ayant cours entre Disneyland Paris et les intermittents du spectacle récemment recrutés en vue de la tenue d’une série de spectacles initialement programmés au cours des prochaines semaines. Les salariés intermittents se serait vus proposer une « rupture amiable » de leur CDD. A défaut de consentement de leur part, le quotidien explique que la Direction pourrait « choisir de passer en force sans attendre »

Durant la période de crise sanitaire liée au Coronavirus, les entreprises ont dû adapter leur production et leur organisation de travail. Ces adaptations entraînent nécessairement une modification des pratiques des entreprises et ce afin de préserver la santé et la sécurité des salariés et limiter les risques de contamination. Par une ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, les pouvoirs publics aménagent les conditions d’exercice des services de santé au travail et ce afin d

Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Retrouvez la première partie de cet article : "Santé au travail et Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs" ici. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales, notamment en matière de négociat

Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales s'agissant notamment : Des mesures que doit mettre en œuvre l’employeur pour protéger les salariés dans le contexte de la pandémie du Covid-19 ; Les mesures spécifiques à me

Parmi les dispositions réglementaire du 25 mars 2020, figure l’ordonnance n° 2020-323 « portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ». Celle-ci donne la possibilité à « l’établissement, la branche ou l’employeur » de revoir unilatéralement, notamment, l’organisation de la prise des congés payés. L’ordonnance du 1er avril 2020 n° 2020-389 est venue préciser ces dispositions en ajoutant une obligation, pour l’employeur, d’infor

La reconnaissance par une caisse d'assurance-maladie d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation majorée s’agissant notamment du montant des indemnités journalières de sécurité sociale, mais également, le cas échéant, de la rente ou du capital versé en cas d’incapacité permanente, de même que la prise en charge à 100 % des frais médicaux. Dans un communiqué du 6 avril 2020, l’Académie de médecine recommandait la prise en charge de

L’une des mesures phares du plan de lutte contre la propagation du virus Covid-19 a consisté à imposer la mise en place du télétravail pour tous les emplois qui le permettent (Cf. notre article Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ?). C’est ainsi que depuis le 16 mars 2020, 5,1 millions de salariés seraient en télétravail alors que dans la plupart des cas, cette forme d’organisation n’avait jamais été mise en œuvre auparavant par leurs empl