Le 16 mars dernier, le Président Macron déclarait que la France se trouvait en « guerre sanitaire » et annonçait l’interdiction de tout déplacement qui ne soit pas justifié par une des raisons limitativement énumérées par décret (décret n°2020-260 du 16 mars 2020 et décret n°2020-293 du 23 mars 2020). Le même jour, le Ministère du travail précisait, dans un communiqué de presse, que le travail était « la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ». Mais cette forme d’organisation du travail, finalement encore très peu répandue au sein des entreprises françaises, a suscité de nombreuses questions auxquelles le présent article tentera d’apporter des réponses claires et concrètes.
L’homologation des ruptures conventionnelles a été perturbée par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le décret n°2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 prévoit que le délai d’homologation des ruptures conventionnelle par la DIRECCTE, qui était suspendu, reprenne son cours à compter du lendemain du
Covid-19 et institutions représentatives du personnel et Covid 19 : ce qui a changé avec l’ordonnanc
L’ordonnance du 1er avril 2020 n° 2020-389 est venue préciser les modalités d’organisation des élections professionnelles en ces temps de crise sanitaire, mais également le devenir des délais et voies de recours en cas de contestation relative à ces mêmes élections, ou encore les paramètres de protection des représentants du personnel dont le mandat est prolongé. Retrouvez la suite de notre article ici : https://www.village-justice.com/articles/representation-personnel-covid-qui-change-avec-ordonnance-1er-avril-2020,34576.html Camille COLOMBO Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes Tel: 02 28 44 26 44 colombo@chhum-avocats.com
Covid-19 : l’épidémie est-elle un cas de force majeure permettant la rupture des CDD pour les interm
Le 3 avril 2020, Le Monde publiait un article révélant les dissensions ayant cours entre Disneyland Paris et les intermittents du spectacle récemment recrutés en vue de la tenue d’une série de spectacles initialement programmés au cours des prochaines semaines. Les salariés intermittents se serait vus proposer une « rupture amiable » de leur CDD. A défaut de consentement de leur part, le quotidien explique que la Direction pourrait « choisir de passer en force sans attendre » en invoquant « un cas de force majeure » constitué par l’épidémie de Covid-19. Un tel raisonnement peut-il prospérer ? Retrouvez la suite de notre article ici : https://www.village-justice.com/articles/intermittents-spe
Durant la période de crise sanitaire liée au Coronavirus, les entreprises ont dû adapter leur production et leur organisation de travail. Ces adaptations entraînent nécessairement une modification des pratiques des entreprises et ce afin de préserver la santé et la sécurité des salariés et limiter les risques de contamination. Par une ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, les pouvoirs publics aménagent les conditions d’exercice des services de santé au travail et ce afin d’accompagner au mieux les employeurs durant la crise sanitaire. En savoir plus : https://www.village-justice.com/articles/medecine-travail-covid-que-prevoit-ordonnance-no2020-386-1er-avril-2020,34660.html Camille COLOMBO
Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs relatives aux instances représent
Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Retrouvez la première partie de cet article : "Santé au travail et Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs" ici. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales, notamment en matière de négociation collective. En savoir plus : https://www.village-justice.com/articles/representation-personnel-covid-questions-reponses-sur-les-obligations-des,34691.html Camille COLOMBO Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de
Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales s'agissant notamment : Des mesures que doit mettre en œuvre l’employeur pour protéger les salariés dans le contexte de la pandémie du Covid-19 ; Les mesures spécifiques à mettre en place pour les salariés travaillant en contact avec le public ; La mise à jour du DUER au regard du Covid-19 ; La conduite à tenir par l’employeur si un salarié de l’entreprise est contaminé par le Covid-19 ; Du
Parmi les dispositions réglementaire du 25 mars 2020, figure l’ordonnance n° 2020-323 « portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ». Celle-ci donne la possibilité à « l’établissement, la branche ou l’employeur » de revoir unilatéralement, notamment, l’organisation de la prise des congés payés. L’ordonnance du 1er avril 2020 n° 2020-389 est venue préciser ces dispositions en ajoutant une obligation, pour l’employeur, d’informer le CSE et de recueillir son avis. Ces mesures constituent des dérogations aux dispositions conventionnelles et légales et ont vocation à s'appliquer « lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux diffic
La reconnaissance par une caisse d'assurance-maladie d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation majorée s’agissant notamment du montant des indemnités journalières de sécurité sociale, mais également, le cas échéant, de la rente ou du capital versé en cas d’incapacité permanente, de même que la prise en charge à 100 % des frais médicaux. Dans un communiqué du 6 avril 2020, l’Académie de médecine recommandait la prise en charge de la maladie provoquée par le Covid-19 au titre de législation professionnelle pour les salariés du secteur médical mais également ceux du secteur de l’alimentation, de la sécurité et des transports. Compte tenu des dispo
L’une des mesures phares du plan de lutte contre la propagation du virus Covid-19 a consisté à imposer la mise en place du télétravail pour tous les emplois qui le permettent (Cf. notre article Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ?). C’est ainsi que depuis le 16 mars 2020, 5,1 millions de salariés seraient en télétravail alors que dans la plupart des cas, cette forme d’organisation n’avait jamais été mise en œuvre auparavant par leurs employeurs. Avec cette généralisation imposée du télétravail, il nous a semblé impératif de nous interroger sur l’articulation de cette forme de travail avec les règles relatives à la protection contre le harcèlement moral.
L’arrêt de travail pour garde d’enfants permet au salarié qui est contraint de garder ses enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires de bénéficier d’un dispositif de maintien de salaire jusqu’à 90% de sa rémunération actuelle. Nous faisons le point sur ces différents dispositifs avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 publiée au journal officiel le 26 avril 2020 ici : https://www.village-justice.com/articles/arret-travail-pour-garde-enfants-comment-marche,35032.html Camille COLOMBO Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes Tel: 02 28 44 26 44 colombo@chhum-avocats.com
De multiples ordonnances et décrets sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. La plupart de ces textes concernent les salariés employés selon les modalités 'classiques' d’organisation du travail et de rémunération. Qu'en est-il des autres catégories de travailleurs ? En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/activite-partielle-durant-covid-cadres-dirigeants-intermittents-spectacle,35054.html Camille COLOMBO Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes Tel: 02 28 44 26 44 colombo@chhum-avocats.com