Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : un régime fiscal et social très avantageux pour les sala
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L....
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : qu'est-ce que c'est ? (Ord. 22/09/2017 et Décrets
Il va sans dire que la rupture conventionnelle, instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a été un franc succès. Ainsi, en...
Salariés : votre employeur ne doit pas accéder à des informations de votre compte Facebook de manièr
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de cassation a considéré que si un employeur pouvait produire, dans le cadre d'une procédure...