Camille COLOMBO, Avocat à Nantes

A l’heure où, au travers de l’affaire Weinstein et le hashtag #balancetonporc, le harcèlement sexuel au travail fait tristement la Une des actualités, il nous paraît indispensable de rappeler les règles applicables en cette matière ainsi que les moyens dont disposent les salarié(e)s qui en sont victimes. La démarche qui consiste à dénoncer une situation de harcèlement au travail peut en effet s’avérer particulièrement difficile à entreprendre et il n’est pas rare que les sala

Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles du 12 octobre 2017 (CA Versailles, 11e Ch. sociale) illustre qu’une société ne peut pas utiliser une « méthode de harcèlement » pour faire signer une rupture conventionnelle à un salarié. En outre, le Directeur Exécutif avait été contraint de travailler (sans être déclaré) pour la société de conseil avant le début d’exécution de son contrat de travail, ce qui lui a permis d’obtenir une indemnité pour travail dissimulé. Il a obtenu la

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée licencié a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement dès lors qu'il compte au moins huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Le taux et les modalités de calcul de cette indemnité sont fixés par décret en Conseil d’État. Le décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 a procédé à la revalorisation de cette indemnité et ajusté les modalités de calcul du salaire de réf