#balancetonporc - Salariés : que faire face à une situation de harcèlement sexuel ou moral ?

A l’heure où, au travers de l’affaire Weinstein et le hashtag #balancetonporc, le harcèlement sexuel au travail fait tristement la Une des actualités, il nous paraît indispensable de rappeler les règles applicables en cette matière ainsi que les moyens dont disposent les salarié(e)s qui en sont victimes. La démarche qui consiste à dénoncer une situation de harcèlement au travail peut en effet s’avérer particulièrement difficile à entreprendre et il n’est pas rare que les salariés craignent d’en subir les représailles. Or, le Code du travail leur offre une protection particulière aux victimes de harcèlement, trop souvent méconnue. Retrouvez la suite de notre article sur https://www.village-ju

CA Versailles 12/10/2017 : un Directeur Exécutif d'Ernst&Young obtient la résiliation judici

Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles du 12 octobre 2017 (CA Versailles, 11e Ch. sociale) illustre qu’une société ne peut pas utiliser une « méthode de harcèlement » pour faire signer une rupture conventionnelle à un salarié. En outre, le Directeur Exécutif avait été contraint de travailler (sans être déclaré) pour la société de conseil avant le début d’exécution de son contrat de travail, ce qui lui a permis d’obtenir une indemnité pour travail dissimulé. Il a obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour ces 2 griefs. Retrouvez la suite de notre article sur https://www.village-justice.com/articles/directeur-executif-ernst-young-obtient-166-000-euros-appel-pour-travai

La revalorisation de l'indemnité légale de licenciement par le décret 2017-1398 du 25 septembre

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée licencié a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement dès lors qu'il compte au moins huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Le taux et les modalités de calcul de cette indemnité sont fixés par décret en Conseil d’État. Le décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 a procédé à la revalorisation de cette indemnité et ajusté les modalités de calcul du salaire de référence lorsque la durée de service du salarié dans l'entreprise est inférieure à douze mois. Ce décret entre en vigueur depuis le 27 septembre 2017. 1. Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciement L'

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