Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail". Elles ont été publiées au Journal Officiel hier, 23 septembre 2017. L'ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail » prévoit notamment les nouvelles dispositions concernant l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et en cas de prud’hommes. Le présent article synthétise les principales mesures contenues dans l’ordonnance. I. Réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse 1) Entreprises d’au moins 11 salariés : l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est comprise entre 3 et 20 mois de salaire brut,
Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail". Elles ont été publiées au Journal Officiel aujourd’hui, 23 septembre 2017. L’ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment, en son chapitre 2, des dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire, plus communément appelés contrats d'intérim. Par cette ordonnance, le Gouvernement entend faire prévaloir les conventions et accords de branche sur les dispositions légales, et ce afin que les règles encadrant les CDD correspondent « à la spécificité des secteurs d’activit