Quel statut pour l'avocat collaborateur n’ayant pas prêté serment ?
Dans un arrêt du 27 février 2018 (n°16/02987), la Cour d’appel de Versailles a considéré qu’une avocate collaboratrice n’ayant pas prêté...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : mise en place dans les entreprises de moins de 50 salarié
Comme nous l'avons évoqué dans nos précédents articles sur le sujet, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué un nouveau...
Négociation d’une rupture conventionnelle ou d’un départ amiable : comment optimiser les règles de l
Négocier une rupture conventionnelle ou un départ amiable avec son employeur est rarement une promenade de santé. Notamment, il existe un...
Salariés : comment déterminer et obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ? Comment en rapp
D'après une étude du Ministère du Travail parue le 26 janvier 2018, dans les entreprises d'au moins 10 salariés, en France, les salariés...
Lutte contre les discriminations : qu'est-ce que les "emplois francs" ?
Par décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, le législateur a instauré les "emplois francs", expérimentation pour lutter contre les...
Journalistes : compétence exclusive de la Commission arbitrale en matière d’indemnité de licenciemen
Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 février 2018, n°16-25649), la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé le...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : quelles différences sociales et fiscales avec la rupture
La rupture conventionnelle collective (RCC) n’a en réalité pas grand-chose en commun avec la rupture conventionnelle individuelle. En...
Ordonnances Macron et représentation du personnel : modalités de mise en place et règles de fonction
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a opéré de profondes modifications en matière de représentation du personnel. En effet, les...
CA Paris 13/02/2018 : une Show Manager du Crazy Horse se voit reconnaître le caractère fondé de sa p
Une show manager du Crazy Horse a obtenu, devant la Cour d'appel de Paris, que sa prise d'acte soit analysée en un licenciement sans...
CA Paris 06/02/2018 : requalification des CDD d’une Infographiste en CDI en qualité d'Ingénieure
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 février 2018, une Infographiste, intermittente du spectacle, a obtenu la requalification...