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Lutte contre les discriminations : qu'est-ce que les "emplois francs" ?

Par décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, le législateur a instauré les "emplois francs", expérimentation pour lutter contre les discriminations à l’embauche.

Cette nouveauté est prévue à l’article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

Ce dispositif consiste à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par arrêté du 30 mars 2018.

Il s’applique aux quartiers prioritaires de la ville dont les résidents sont inscrits à Pole Emploi pour les régions des Hauts-de-France, d’Ile-de-France, du Pays-de-la-Loire et PACA.

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

Tel: 02 28 44 26 44

colombo@chhum-avocats.com

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