Extension de l'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante
Dans un arrêt du 5 avril 2019 (n°18-17442), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence : elle permet désormais aux...
Pas d'obligation pour le salarié de mettre en demeure son employeur avant de prendre acte de la
Dans un avis du 3 avril 2019 (Avis n° 15003 du 3 avril 2019 - Demande d’avis n° F19-70001), la Cour de cassation affirme que l’article...
Préconisations de la DGT en matière de harcèlement secuel et d'agissements sexistes au travail
Le 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié un guide...
Procédure d'appel : l'oubli de joindre ses conclusions en PDF lors de leur transmission par
La procédure d’appel est devenue un véritable terrain miné. Outre des délais à surveiller comme l'huile sur le feu, les avocats sont...
CA Paris 10/01/2019 : après les coursiers Take It Easy, les chauffeurs Uber se voient reconnaitre le
Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (n°18/08357), la Cour d’appel de Paris a reconnu, pour la première fois, que la relation contractuelle...
Barème des indemnités prud'homales : trois Conseils de prud'hommes osent le "non"
Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et mentionné à...
Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 : de bonnes résolutions pour l'égalité Femme/Homme ?
En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9% à travail égal et de 25% sur l’ensemble de la carrière, selon des...
Décisions récentes de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière de contrats à durée déte
Retrouvez notre article sur https://www.village-justice.com/articles/cdd-panorama-jurisprudence-2018,30393.html Camille COLOMBO Cabinet...
Contrôle des demandeurs d'emploi : durcissement des sanctions depuis le 1er janvier 2019
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la...
Salarié protégé et licenciement pour inaptitude : articulation des pouvoirs entre le juge judiciaire
StartFragmentUn salarié protégé, licencié pour inaptitude à reprendre son emploi après autorisation de l'Inspection du travail, peut...