Cass. Soc. 21 novembre et 5 décembre 2018 (n°17-11122 et n°17-17687) : renforcement de la liberté fo
Par deux arrêts des 21 novembre et 5 décembre 2018 (n°17-11122 et n°17-17687), la Cour de cassation a consolidé sa position s'agissant du...
Actualité jurisprudentielle de la Cour de Cassation relative au régime social des indemnités de rupt
Au cours de l’année 2018, la Cour de cassation est venue apporter certains éclairages relatifs au régime social des indemnités versées...
Consultation de sites à caractère pornographique sur le lieu de travail : risque de licenciement pou
Aujourd'hui, la pornographie est partout : dans la publicité, la mode, les médias, sur les téléphones, jusque...sur le lieu de travail....
Intermittents du spectacle : requalification en CDI des CDD d'usage de trois salariés employés c
RSPEAK_START Dans trois jugements en date du 31 août 2018, la section de départage du Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a...
Intermittents du spectacle : requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-anno
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16/12201), la Cour d'appel de Paris a prononcé la requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur...
Période d’essai : le renouvellement systématique vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse
Par un arrêt en date du 27 juin 2018 (n°16-28515), la Cour de cassation a adopté une position particulièrement sévère à l’égard des...