Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C

Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a prononcé la requalification des 500 CDD d'usage d'une Assistante de Production d'EUROMEDIA FRANCE en CDI, et dit que la rupture de sa collaboration devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’Assistante de Production a également obtenu le paiement de ses heures supplémentaires.

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Camille COLOMBO

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