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Décisions récentes de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière de contrats à durée déte

Retrouvez notre article sur https://www.village-justice.com/articles/cdd-panorama-jurisprudence-2018,30393.html Camille COLOMBO Cabinet...

Intermittents du spectacle : requalification en CDI des CDD d'usage de trois salariés employés c

RSPEAK_START Dans trois jugements en date du 31 août 2018, la section de départage du Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a...

Intermittents du spectacle : requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-anno

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16/12201), la Cour d'appel de Paris a prononcé la requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur...

Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C

Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a...

CA Paris 06/02/2018 : requalification des CDD d’une Infographiste en CDI en qualité d'Ingénieure

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 février 2018, une Infographiste, intermittente du spectacle, a obtenu la requalification...

Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les CDD et les contrats d’intérim ?

Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail"....

Un salarié en CDD peut demander en référé la poursuite de son contrat pendant le temps de la procédu

Par un arrêt en date du 8 mars 2017 (n°15-18560), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que que le Conseil de prud'hommes,...

L'employeur dispose d'un délai de 2 jours pour transmettre son CDD au salarié, sous peine de

Selon l'article L. 1242-13 du Code du travail, "le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours...

Covid-19 : droits et obligations des salariés en télétravail

Covid-19 : peut-on conclure une rupture conventionnelle ?

Covid-19 et institutions représentatives du personnel et Covid 19 : ce qui a changé avec l’ordonnanc

Covid-19 : l’épidémie est-elle un cas de force majeure permettant la rupture des CDD pour les interm

Covid-19 : le rôle de la Médecine du travail

Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs relatives aux instances représent

Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs relatives à la santé au travail

Covid-19 : Congés payés, RTT, forfaits jours... quels sont vos droits ?

Covid-19 : accident du travail ou maladie professionnelle ?

Covid-19 : quelle protection contre le harcèlement moral pour les salariés en télétravail ?

Camille COLOMBO, Avocat à Nantes