Covid-19 : l’épidémie est-elle un cas de force majeure permettant la rupture des CDD pour les interm
Le 3 avril 2020, Le Monde publiait un article révélant les dissensions ayant cours entre Disneyland Paris et les intermittents du...
CA Paris 10/01/2019 : après les coursiers Take It Easy, les chauffeurs Uber se voient reconnaitre le
Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (n°18/08357), la Cour d’appel de Paris a reconnu, pour la première fois, que la relation contractuelle...
Décisions récentes de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière de contrats à durée déte
Retrouvez notre article sur https://www.village-justice.com/articles/cdd-panorama-jurisprudence-2018,30393.html Camille COLOMBO Cabinet...
Intermittents du spectacle : requalification en CDI des CDD d'usage de trois salariés employés c
RSPEAK_START Dans trois jugements en date du 31 août 2018, la section de départage du Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a...
Intermittents du spectacle : requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-anno
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16/12201), la Cour d'appel de Paris a prononcé la requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur...
Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C
Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a...
CA Paris 06/02/2018 : requalification des CDD d’une Infographiste en CDI en qualité d'Ingénieure
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 février 2018, une Infographiste, intermittente du spectacle, a obtenu la requalification...
Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les CDD et les contrats d’intérim ?
Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail"....
Nouveau décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 : que va-t-il changer pour la rémunération des dirigea
Ce nouveau dispositif de contrôle de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux, instauré par l’article 161 de la loi...
Illicéité du portage salarial pour les intermittents du spectacle
Dans un arrêt inédit du 7 mars 2017, la première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé qu'une société de portage...