Covid-19 : l’épidémie est-elle un cas de force majeure permettant la rupture des CDD pour les interm
Le 3 avril 2020, Le Monde publiait un article révélant les dissensions ayant cours entre Disneyland Paris et les intermittents du...
Covid-19 : Activité partielle des cadres dirigeants, intermittents du spectacle et pigistes
De multiples ordonnances et décrets sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans le contexte de crise...
Intermittents du spectacle : requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-anno
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16/12201), la Cour d'appel de Paris a prononcé la requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur...
Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C
Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a...
CA Paris 06/02/2018 : requalification des CDD d’une Infographiste en CDI en qualité d'Ingénieure
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 février 2018, une Infographiste, intermittente du spectacle, a obtenu la requalification...
Illicéité du portage salarial pour les intermittents du spectacle
Dans un arrêt inédit du 7 mars 2017, la première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé qu'une société de portage...