Barèmes Macron : comment contourner le plafonnement de l'indemnité pour licenciement sans cause
Le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fortement réduit le montant des sommes auxquelles peut prétendre un salarié qui saisit la juridiction à la suite de la rupture de son contrat de travail (cf. notre précédent article « Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement ? »).
Très critiqué, ce barème a pourtant été validé par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-761 du 21 mars 2018) et s’applique à tous les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017.
Il existe toutefois plusieurs moyens de contourner ce plafonnement.
Retrouvez la suite de notre article sur https://www.village-justice.com/articles/bareme-macron-aux-prud-hommes-comment-echapper-plafonnement-des-indemnites,29269.html
Camille COLOMBO
Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes
Tel: 02 28 44 26 44
colombo@chhum-avocats.com