CA PARIS 30 octobre 2019 (n°16/05602) : conventionnalité des barèmes Macron
Après les deux avis retentissants de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n° 15012 et n°15013), les premiers arrêts des Cours d’appel se prononçant sur la conformité des barèmes d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail, communément appelés "barèmes Macron", aux normes européennes et internationales étaient particulièrement attendus.
Après la Cour d’appel de Reims le 25 septembre dernier (n°19/00003), la Cour d’appel de Paris a, à son tour, fait part de sa position.
Dans un arrêt du 30 octobre 2019 (n°RG 16/05602), celle-ci estimé que lesdits barèmes étaient conventionnels.
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Camille COLOMBO
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