Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : mise en place dans les entreprises de moins de 50 salarié
Comme nous l'avons évoqué dans nos précédents articles sur le sujet, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué un nouveau...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : quelles différences sociales et fiscales avec la rupture
La rupture conventionnelle collective (RCC) n’a en réalité pas grand-chose en commun avec la rupture conventionnelle individuelle. En...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : un régime fiscal et social très avantageux pour les sala
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L....
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : qu'est-ce que c'est ? (Ord. 22/09/2017 et Décrets
Il va sans dire que la rupture conventionnelle, instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a été un franc succès. Ainsi, en...