Barèmes Macron : comment contourner le plafonnement de l'indemnité pour licenciement sans cause
Le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fortement réduit le montant...
Inégalité de traitement : un Journaliste obtient en bureau de conciliation et d'orientation la c
Par ordonnance en date du 6 avril 2018 (Section Encadrement - Départage), le Conseil de prud’hommes de Paris a ordonné la transmission...
Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C
Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a...
CA Paris 13/02/2018 : une Show Manager du Crazy Horse se voit reconnaître le caractère fondé de sa p
Une show manager du Crazy Horse a obtenu, devant la Cour d'appel de Paris, que sa prise d'acte soit analysée en un licenciement sans...
CA Paris 06/02/2018 : requalification des CDD d’une Infographiste en CDI en qualité d'Ingénieure
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 février 2018, une Infographiste, intermittente du spectacle, a obtenu la requalification...
#balancetonporc - Salariés : que faire face à une situation de harcèlement sexuel ou moral ?
A l’heure où, au travers de l’affaire Weinstein et le hashtag #balancetonporc, le harcèlement sexuel au travail fait tristement la Une...
CA Versailles 12/10/2017 : un Directeur Exécutif d'Ernst&Young obtient la résiliation judici
Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles du 12 octobre 2017 (CA Versailles, 11e Ch. sociale) illustre qu’une société ne peut pas...
Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement
Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail"....
CA Paris 23/05/2017 : obtention par une Styliste Senior d’un groupe international de luxe de la null
Le statut de Cadre dirigeant doit être utilisé avec précaution par les entreprises. Le Code du travail, en son article L.3111-2, renforcé...
Salariés : procurez-vous le nouveau formulaire de requête aux fins de saisine du Conseil de prud'
Les articles 58 du Code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants et R. 1452-1 et suivants du Code du travail définissent les...