Covid-19 : l’épidémie est-elle un cas de force majeure permettant la rupture des CDD pour les interm

Le 3 avril 2020, Le Monde publiait un article révélant les dissensions ayant cours entre Disneyland Paris et les intermittents du spectacle récemment recrutés en vue de la tenue d’une série de spectacles initialement programmés au cours des prochaines semaines.

Les salariés intermittents se serait vus proposer une « rupture amiable » de leur CDD. A défaut de consentement de leur part, le quotidien explique que la Direction pourrait « choisir de passer en force sans attendre » en invoquant « un cas de force majeure » constitué par l’épidémie de Covid-19.

Un tel raisonnement peut-il prospérer ?

Retrouvez la suite de notre article ici : https://www.village-justice.com/articles/intermittents-spectacle-epidemie-covid-est-elle-cas-force-majeure-permettant,34681.html

Camille COLOMBO

Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM

41, Quai de la Fosse 44000 Nantes

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