Consultation de sites à caractère pornographique sur le lieu de travail : risque de licenciement pou
Aujourd'hui, la pornographie est partout : dans la publicité, la mode, les médias, sur les téléphones, jusque...sur le lieu de travail....
Période d’essai : le renouvellement systématique vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse
Par un arrêt en date du 27 juin 2018 (n°16-28515), la Cour de cassation a adopté une position particulièrement sévère à l’égard des...
Barèmes Macron : comment contourner le plafonnement de l'indemnité pour licenciement sans cause
Le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fortement réduit le montant...
Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C
Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : mise en place dans les entreprises de moins de 50 salarié
Comme nous l'avons évoqué dans nos précédents articles sur le sujet, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué un nouveau...
Négociation d’une rupture conventionnelle ou d’un départ amiable : comment optimiser les règles de l
Négocier une rupture conventionnelle ou un départ amiable avec son employeur est rarement une promenade de santé. Notamment, il existe un...