Coivd-19 : arrêt de travail pour garde d'enfants
L’arrêt de travail pour garde d’enfants permet au salarié qui est contraint de garder ses enfants en raison de la fermeture des...
Covid-19 : Activité partielle des cadres dirigeants, intermittents du spectacle et pigistes
De multiples ordonnances et décrets sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans le contexte de crise...
CPH CAEN - Section Industrie - 27 novembre 2019 (n°18/00305) : le Conseil de prud'hommes de Caen
Dans un jugement du 27 novembre 2019 (n°18/00305) dont les extraits sont reproduits ci-dessous, le Conseil de prud'hommes de Caen a...
CA PARIS 30 octobre 2019 (n°16/05602) : conventionnalité des barèmes Macron
Après les deux avis retentissants de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n° 15012 et n°15013), les premiers arrêts des Cours d’appel...
SMS à caractère pornographique au travail : l’ambigüité de la salariée écarte la qualification de ha
L’envoi de SMS déplacés et à caractère pornographique, de manière répétée, par un manager à sa subordonnée, caractérise-t-il des faits de...
Cass. Soc. 18 septembre 2019 (n°18-15765) : saisine directe du bureau de jugement en cas de requalif
Dans un arrêt du 18 septembre 2019 (n°18-15765), la Cour de cassation a jugé qu'une demande de requalification d’une démission en prise...